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Conditions Générales

Conditions Générales 

Conditions générales d’utilisation du site internet www.cheetah-car.com, service du covoiturage édité par Mr Saidani Khier, version mis en ligne 23/02/2015. 


ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.cheetah-car.com, édité par M. Khier SAIDANI, [statut social], SIRET : XXX XXX XXX, siège social : Cité 55 logts, Route de Sétif, B8 34000 Bordj Bou Arreridj, téléphone : +213 5 55 25 03 03, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Khier SAIDANI.


1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone : +33820698765.


ARTICLE 2. DEFINITIONS

--> « Client » : toute personne physique de droit privé inscrite sur le Site afin de réserver un Trajet.

-> « Conducteur » : toute personne physique de droit privé inscrite sur le Site pour proposer une Offre de Trajet.

-> « Cheetah-Car.com » : Khier SAIDANI pris en sa qualité d’éditeur du Site.

-> « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

-> « Offre de Trajet » : pages web, ainsi que tout fichier numérique associé, publiées par un Conducteur et consistant en une proposition de covoiturage pour un Trajet, à une date et un horaire donné.

-> « Membre » : Client ou Conducteur.

-> « Service » : service proposé par Cheetah-Car.com sur le Site pour la mise en relation du Client avec un Conducteur.

-> « Site » : site internet accessible à l’URL www.Cheetah-Car.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

-> « Trajet » : itinéraire en covoiturage dont les détails sont fournis dans le cadre de l’Offre de Trajet.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Cheetah-Car.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la mise à disposition des Membres d’une plateforme en ligne permettant aux Conducteurs de publier des Offres de Trajet et aux Acheteurs de les réserver.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES


5.1. Obligations de Cheetah-Car.com

Cheetah-Car.com s’engage à héberger et à assurer la maintenance du Site.


5.2. Obligations du Conducteur


5.2.1 Publication d’une Offre de Trajet sur le Site

Le Conducteur a la possibilité de publier une Offre de Trajet sur le Site.

Les Conducteurs devront renseigner toutes les caractéristiques de l’Offre de Trajet, à savoir : le départ, l’arrivée, la date, l’heure du départ ou encore si les fumeurs sont acceptés et toute autre caractéristique qu’il estimera nécessaire.

Les Offres de Trajet devront toujours viser un trajet dans ou entre les trois pays du Maghreb : Maroc, Algérie, Tunisie.

Les Offres de Trajet devront être rédigées dans un langage correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant.

Au cours de la publication de l’Offre de Trajet, le Conducteur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier l’Offre de Trajet. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l’Offre de Trajet.

Il est expressément porté à la connaissance des Membres que Cheetah-Car.com ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les Offres de Trajet. Il appartient à tout Internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, Cheetah-Car.com ne garantit en aucun cas aux Conducteurs qu’ils seront contactés par un Client pour une Offre de Trajet.


5.2.2 Réalisation du Trajet

Le Conducteur s’engage à réaliser le Trajet convenu. En cas d’annulation, le Conducteur devra en informer le Client au minimum 48h avant la date et l’heure prévue dans l’Offre de Trajet.


5.3. Obligations du Client

Le Client s’engage à se présenter au lieu, à la date et à l’horaire convenu dans l’Offre de Trajet.

Si le Client devait annuler l’Offre de Trajet réservée, il s’engage à le faire au minimum 48h avant le début prévu dans le cadre de l’Offre de Trajet. Dans le cas contraire, aucune somme ne sera remboursée au Client.


ARTICLE 6. ETAPES DE LA COMMANDE


6.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner une Offre de Trajet.


6.2. Validation de la commande par l’Internaute

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.



6.3. Confirmation de la commande par Cheetah-Car.com

Une fois la commande effectivement reçue par Cheetah-Car.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Cheetah-Car.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


6.4. Paiement par le Client


Le paiement est réalisé directement par le Client entre les mains du Conducteurs au moment de la réalisation du Trajet



ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE



7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du xxx au xxx de xxh à xxh au numéro de téléphone non surtaxé suivant : xxx, par courrier électronique à : xxx ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Cheetah-Car.com s'engage à apporter une réponse sous xxx jours ouvrés.


7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Cheetah-Car.com ne percevant pas d’argent et le Trajet étant directement réalisé entre le Conducteur et le Client, tous deux personnes physiques consommateurs, aucun droit de rétractation n’est applicable.



ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL


8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Cheetah-Car.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.


8.2. Contenu de l’espace personnel



8.2.1. Généralité

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site et au Conducteur de suivre les Offres de Trajet publiés sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Cheetah-Car.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.


8.2.2. Publication d'un profil public

Les Conducteurs se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Conducteurs pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de Cheetah-Car.com ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne.

Il est expressément entendu que le Conducteur, en décidant de souscrire aux services offerts par Cheetah-Car.com et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Conducteurs et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Conducteur de publier lesdites informations sur le Site.

Les Conducteurs disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte Conducteur et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Cheetah-Car.com.


8.2.3. Messagerie interne

Il est mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Membres et le secret des correspondances lui est applicable.

Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Cheetah-Car.com et il appartient aux Membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Tout Membre qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Cheetah-Car.com qui prendra toutes mesures utiles.


8.2.4. Contributions des Membres

Les Membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec Cheetah-Car.com. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de Cheetah-Car.com ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Cheetah-Car.com portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Membre autorise Cheetah-Car.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de Cheetah-Car.com et les sites des partenaires de Cheetah-Car.com. Le Membre autorise Cheetah-Car.com à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Membre autorise Cheetah-Car.com à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

Le Membre déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Membre s'engage à intervenir sur toute demande de Cheetah-Car.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.


8.3. Suppression de l’espace personnel

Cheetah-Car.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Cheetah-Car.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Cheetah-Car.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 9. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Cheetah-Car.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des Offres de Trajet commerciales de Cheetah-Car.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


ARTICLE 10. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

Le Client ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, le Client dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

Cheetah-Car.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Client. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES



11.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de Cheetah-Car.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° .


11.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.


11.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Cheetah-Car.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.


11.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Cheetah-Car.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Cheetah-Car.com. Ces données sont conservées par Cheetah-Car.com en cette unique qualité. Cheetah-Car.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.


11.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Cheetah-Car.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : , ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Cheetah-Car.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.


ARTICLE 12. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES


12.1. Cookies


12.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Cheetah-Car.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.


12.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par Cheetah-Car.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.


12.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


12.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.


12.2. Adresses IP


12.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Cheetah-Car.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.


12.2.2. Communication des adresses IP

Cheetah-Car.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 13. RESPONSABILITE DE CHEETAH-CAR.COM


13.1. Nature des obligations de Cheetah-Car.com


13.1.1. Mise à disposition d’une plateforme en ligne

Cheetah-Car.com agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Cheetah-Car.com n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Cheetah-Car.com ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Offres de Trajet publiés sur le Site. Cheetah-Car.com ne prête aucune assistance au Conducteur consistant à optimiser la présentation des Offres de Trajet ou à promouvoir ceux-ci. Il incombe au Conducteur de publier et de réaliser lui-même les Offres de Trajet et de s’acquitter de son obligation envers le Client.

Cheetah-Car.com n’est pas tenue par les obligations du Conducteur à l’égard des Clients.


13.1.2. Hébergement des Offres de Trajet

Cheetah-Car.com est hébergeur des Offres de Trajet au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Cheetah-Car.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Offres de Trajet, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les données publiées hébergées pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Cheetah-Car.com ou un préjudice pour le Membre. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec Cheetah-Car.com, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.


13.2. Force majeure - Faute du Client

Cheetah-Car.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :


13.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Cheetah-Car.com. Dans de telles circonstances, Cheetah-Car.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.


13.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Cheetah-Car.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.


13.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Cheetah-Car.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Cheetah-Car.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Cheetah-Car.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.


13.4. Dommages-intérêts à la charge de Cheetah-Car.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Cheetah-Car.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Cheetah-Car.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Cheetah-Car.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Offre de Trajet réservé.


ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Cheetah-Car.com, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Cheetah-Car.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Cheetah-Car.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.


ARTICLE 15. DISPOSITIONS GENERALES


15.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.


15.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Cheetah-Car.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.


15.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Cheetah-Car.com en vue d'un règlement amiable.


15.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.


15.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par Cheetah-Car.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.


15.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.


15.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.